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Règlement du 17 mai 2024

(2024/1281)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1281 de la Commission du 7 mai 2024 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l’examen des informations communiquées par les États membres en vertu du Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/05/2024.
Source : JOUE

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